Texte 1998002108

29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
8-10-1998
Numéro
1998002108
Page
33579
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-09-29/32
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1998
Texte modifié
1997002137
belgiquelex

Article 1er.Le point I de l'annexe de l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel est remplacé par la disposition suivante :

  I. Services
  du Premier
  Ministre
  Commission
  d'etude sur le
  sort des biens
  des membres
  de la
  communaute
  juive de
  Belgique
              1   secretaire        01.01.1998 - 31.12.1998
                  de direction
              1   conseiller        01.10.1998 - 31.12.1998
                  adjoint
              1   assistant                    "
                  administratif

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1998.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

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