Texte 1998022045
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles, tel que modifié par l'arrêté royal du 15 mars 1989, sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 1er est inséré un 9° rédigé comme suit :
" 9° deux médecins du travail et deux suppléants, dont l'un est attaché à un service de médecine du travail et l'autre à un service de médecine interentreprise, présentés par les organisations de médecins du travail les plus représentatives. ";
2°l'alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante :
" Les membres du Conseil visés à l'alinéa précédent, 2° à 9°, doivent être l'un d'expression française, l'autre d'expression néerlandaise. ".
Art. 2.Les mandats des médecins repris à l'article 1er prendront fin à la même date que ceux des membres du Conseil technique en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté royal.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN