Texte 1998072850

28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2002 et mise à jour au 23-09-2014)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-9-1998
Numéro
1998072850
Page
30150
PDF
verion originale
Dossier numéro
1998-07-28/35
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-07-01/15, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2014>

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