Texte 1998035833
Article 1er.A l'annexe 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1994 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 juin 1996 et 28 avril 1998, les organigrammes du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture et du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture sont remplacés par les organigrammes figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture, et le 17 mars 1998, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 juin 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N1.Organigrammes du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture et du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture.
* Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture.
Secrétaire général.
Division de la Coordination et de l'Aide à la Politique générale.
Services administratifs généraux.
Division du Personnel, de la Logistique et de l'Administration du Patrimoine.
Division du Budget, de la Comptabilité et du VIPA (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables).
Division des Questions juridiques, de la Gestion des Données et de l'Informatique.
Administration de la Famille et de l'Aide sociale.
Division de la Politique générale de l'Aide sociale.
Division de l'Inspection et du Contrôle.
Division de l'Aide sociale.
Division de l'Assistance spéciale à la Jeunesse.
Division des Institutions communautaires d'Assistance spéciale à la Jeunesse.
Administration de la Santé.
Division de l'Hygiène préventive et sociale.
Division des Etablissements de Soins.
Administration de la Culture.
Division de l'Education populaire et des Bibliothèques.
Division de l'Animation des Jeunes.
Division des Arts plastiques et des Musées.
Division de la Musique, des Lettres et des Arts de la Scène.
* Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture.
Secrétaire général.
Division de la Coordination et de l'Aide à la Politique générale.
Division des Services administratifs généraux.
Administration de l'Economie.
Office " Investissements en Flandre ".
Commission de la Politique industrielle préventive.
Division de la Politique d'Aide économique.
Division des Ressources naturelles et de l'Energie.
Division de l'Economie - Europe.
Division de l'Inspection de l'Economie.
Administration de l'Emploi.
Division de l'Emploi.
Division de la Migration et de la Politique du Marché du Travail.
Division de l'Emploi - Europe.
Division de l'Inspection de l'Emploi.
Administration des Affaires intérieures.
Division des Communes, des C.P.A.S. et des Provinces.
Division de la Coopération interlocale et des Entreprises publiques locales.
Division des Questions juridiques et des Elections.
Division du Gouvernement provincial d'Anvers.
Division du Gouvernement provincial du Brabant flamand.
Division du Gouvernement provincial du Limbourg.
Division du Gouvernement provincial de la Flandre orientale.
Division du Gouvernement provincial de la Flandre occidentale.
Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture.
Service d'Etudes socio-économiques.
Division de la Gestion et de la Formation.
Division des Structures et des Investissements.
Division de la Mercatique agricole.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'organigramme du Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 16 juin 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE