12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur, ci-annexé, du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, est approuvé.

Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 janvier 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du C.S.A..

(Pour le règlement, voir 1997-12-18/57).