Texte 1998012352

10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 24 avril 1997 et 29 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-9-1998
Numéro
1998012352
Page
31268
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-10/77
Entrée en vigueur / Effet
04-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail des 24 avril 1997 et 29 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail des 24 avril 1997 et 29 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie céramique. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 19 septembre 1997, sous le numéro 45218/CO/113).

(Pour la CCT, voir %%1997-04-24/43%%).

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