Texte 1998012352
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail des 24 avril 1997 et 29 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail des 24 avril 1997 et 29 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie céramique. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 19 septembre 1997, sous le numéro 45218/CO/113).
(Pour la CCT, voir %%1997-04-24/43%%).