Texte 1998009372

11 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade à la police judiciaire près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1998 et mise à jour au 11-09-2001.)

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
20-5-1998
Numéro
1998009372
Page
16157
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-11/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.