11 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade à la police judiciaire près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1998 et mise à jour au 11-09-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 20-5-1998
- Numéro
- 1998009372
- Page
- 16157
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-05-11/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2001>
