27 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de l'Emploi.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de l'Emploi, le texte de l'alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante :

"Il est accordé mensuellement une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de l'Office national de l'Emploi appartenant aux niveaux 2+ et 2, qui effectuent des missions extérieures en vue d'exercer le contrôle de l'application des lois sociales ou le contrôle de la comptabilité des organismes de paiement."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET