Texte 1998012784
Article 1er.L'article 79, § 6, alinéa 3 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 28 novembre 1996, est remplacé par la disposition suivante :
" Le Ministre peut, en cas d'urgence et dans l'intérêt général, prévoir des dérogations à la limite de 45 heures et aux conditions en matière de durée de chômage déterminées au § 4. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 1998.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET