Texte 1998012806
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés (Convention enregistrée le 29 septembre 1997, sous le numéro 45479/C0/118.06).
(Pour la CCT, voir %%1997-06-25/05%%).