Texte 1998012453

23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au travail à temps partiel.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
3-9-1998
Numéro
1998012453
Page
28455
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-23/48
Entrée en vigueur / Effet
13-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au travail à temps partiel.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. - Travail à temps partiel (Convention enregistrée le 15 septembre 1997, sous le numéro 44925/CO/142.02).

(Pour la CCT, voir %%1997-05-13/40%%).

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