Texte 1998031353

16 JUILLET 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-8-1998
Numéro
1998031353
Page
26379
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-16/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.