Texte 1998036158

23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 1998 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-11-1998
Numéro
1998036158
Page
36178
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-23/72
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19980356381998035650
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 17, § 1er, 1° et 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 1998 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage, les montants de " 80 000 F " et " 215 F " sont remplacés par les montants de " 95 100 F " et " 252 F ".

Art. 2.Dans le même article 17, § 2, du même arrêté, le montant de " 449 F " est remplacé par le montant de " 474 F ".

Art. 3.Dans l'article 24, § 1er, du même arrêté, le montant de " 408 F " est remplacé par le montant de " 435 F ".

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant la Formation des Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

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