28 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension.

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension, les mots " sO est égal à 355,925 " sont remplacés par les mots " sO est égal à 356,703 en septembre 1997, à 357,485 en octobre 1997 et à 358,271 à partir du 1er novembre 1997".

Art. 2.Dans l'annexe au même arrêté, à la rubrique " VI. Clients basse tension assimilés à la haute tension ", le terme " s/376,699 " est remplacé par le terme " s/379,180 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 28 janvier 1998.

E. DI RUPO