18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et modalités de l'octroi d'une prime d'insertion par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" aux employeurs occupant des personnes handicapées dans un emploi normal. (TRADUCTION) <AGF 2006-11-17/52, art. 28, 003; En vigueur : 01-04-2006> .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2004 et mise à jour au 03-10-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-2-1999
Numéro: 1999035164
Page: 4501
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-18/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 1995035822
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[Abrogé] <AGF 2008-07-18/04, art. 60, 004; En vigueur : 01-10-2008>

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