Texte 1998003488

5 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de l'Institut belgo-luxembourgeois du change.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-10-1998
Numéro
1998003488
Page
33888
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-08-05/30
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2002-06-06/39, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2002>

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