10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au " Fonds social de l'industrie chimique ".

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au " Fonds social de l'industrie chimique ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 3 décembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie chimique. - Fixation du montant de la cotisation au " Fonds social de l'industrie chimique " (Convention enregistrée le 9 février 1998 sous le numéro 47067/CO/116).

(Pour la CCT, voir %%1997-12-03/37%%).