Texte 1998012409

23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation professionnelle.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-9-1998
Numéro
1998012409
Page
30127
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-23/54
Entrée en vigueur / Effet
26-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation professionnelle.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Formation professionnelle (Convention enregistrée le 28 octobre 1997 sous le numéro 45763/CO/220).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-16/42%%).

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