20 NOVEMBRE 1998. - [Arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés pour les membres des greffes et des secrétariats des parquets et pour le personnel des greffes et des secrétariats des parquets revêtu d'un grade particulier.] <Intitulé remplacé par AR 2006-11-10/40, art. 117, 006; En vigueur : 01-12-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2000 et mise à jour au 15-04-2019)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 1-12-1998
Numéro: 1998009956
Page: 38283
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-11-20/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1998
Texte modifié: 199401001719700530011968102114
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[Abrogé] <AR 2019-03-23/17, art. 74, 007; En vigueur : 01-05-2019>

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