Texte 1998027174

12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 24-11-2000)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-3-1998
Numéro
1998027174
Page
8318
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-12/31
Entrée en vigueur / Effet
21-03-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 2000-11-08/35, art. 7, 002; En vigueur : 24-11-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.