15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1998 et mis à jour au 11-08-2000)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-10-1998
Numéro: 1998027595
Page: 35167
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-10-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2000-07-20/39, art. 7, 002; En vigueur : 01-07-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.