Texte 1998012374

17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
1-8-1998
Numéro
1998012374
Page
24762
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-17/34
Entrée en vigueur / Effet
11-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 17 juin 1997 de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement. - Engagements d'emploi (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 45089/CO/138).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-17/63%%).

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