Article 1er.Un subside de deux millions (FB 2 000 000), à imputer sur l'allocation de base 61.12.35.76.00, division 53 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 1998, est alloué au " Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek ", rue d'Egmont, 5, 1050 Bruxelles (C.C.P. 000-0000234-40) à titre d'encouragement de l'Etat dans la Campagne de solidarité en vue de supporter la recherche dans le cadre de l'opération " Levenslijn " concernant les maladies cardio-vasculaires.
Art. 2.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après :
a)une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée à la signature du présent arrêté;
b)le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les pièces justificatives des dépenses effectuées, au prorata du montant fixé à l'article 1er.
Ce dossier sera introduit avant le 1er novembre 1999 (date ultime) auprès de la Cellule nationale de l'Orientation médico-sociale.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA