10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 30-01-2017)

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.[1 Font partie de la réserve naturelle du Rouge-Cloître les biens connus au cadastre comme suit : Auderghem, division 2, section C, parcelles n° : 1, 2, 3b, 4a, 7r, 22b, 23a, 24b, 28, 31g, 31h partim, 46 et 47b partim, d'une superficie totale de 24,7 ha.]1

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(1ARR 2016-12-15/24, art. 13, 003; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 3.[1 Les objectifs de conservation à atteindre sur terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : " La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe ".]1

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(1ARR 2016-12-15/24, art. 14, 003; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 3/1.[1 Conformément à l'article 25 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, la réserve des terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître est dotée du statut de réserve naturelle dirigée.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/24, art. 15, 003; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 3/2.[1 Le périmètre couvert par les terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme site la Forêt de Soignes sur le territoire d'Auderghem.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/24, art. 16, 003; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 3/3.[1 La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat sont repris dans l'annexe 1.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/24, art. 17, 003; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 3/4.[1 Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/24, art. 18, 003; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 4.L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 1990 donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle domaniale et le statut de réserve forestière régionale est abrogé.

Art. 5.Le Ministre chargé de l'Environnement et de la Conservation de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.[1 ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Réserve naturelle du Rouge-Cloître

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14640)]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/24, art. 19, 003; En vigueur : 09-02-2017)

Art. N2.[1 ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie dans la réserve naturelle du Rouge-Cloître

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/24, art. 20, 003; En vigueur : 09-02-2017)