17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 29-12-2015)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 30-12-1998
Numéro: 1998003662
Page: 41628
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-17/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 1994003717
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[Abrogé] <AM 2015-12-22/05, art. 26, 006; En vigueur : 01-07-2015>

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