17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 29-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 30-12-1998
- Numéro
- 1998003662
- Page
- 41628
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-17/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 1994003717
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-12-22/05, art. 26, 006; En vigueur : 01-07-2015>
