5 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage de l'Institut scientifique de Service public.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 19-3-1998
- Numéro
- 1998027157
- Page
- 7908
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-05/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-03-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2003-12-18/41, art. LI.TXVIII.CII.1, 11°, art. 307 dans la numérotation de Justel, 002; En vigueur : 01-01-2004>
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