17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion fonctionnelle du Service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2001 et mise à jour au 01-03-2019)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 16-2-1999
Numéro: 1999031032
Page: 4526
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-17/68
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 1994031064
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[Abrogé] <DEC 2018-12-17/09, art. 8, 005; En vigueur : 01-01-2019>

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