Texte 1999007007
Article 1er.Les dispositions de Notre arrêté du 6 mai 1998 sont modifiées comme suit :
Art. 2.Pour l'année 1998 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément, sont répartis d'après les tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 3. a) Les places non occupées peuvent être reportées à concurrence du nombre total des places ouvertes.
b)Afin de tenir compte de la répartition linguistique, les règles suivantes seront d'application pour le report des places tout en respectant leur séquence :
(1) dans un même corps, vers l'autre régime linguistique;
(2) vers un autre corps dans le même régime linguistique;
(3) vers un autre corps, dans l'autre régime linguistique.
Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
Annexe.
Art. N1.Tableau. Tableau de répartition des places ouvertes en 1998 pour le passage des sous-officiers de carrière vers le cadre des officiers de complément.
Force terrestre
Corps N F Total
Infanterie 1 1 2
Troupes blindees 0 0 0
Artillerie 1 1 2
Aviation legere 0 0 0
Genie 0 0 0
Troupes de transmission 0 0 0
Logistique 4 2 6
Administration 2 1 3
Total 8 5 13
Force aerienne
Corps N F Total
Personnel non-navigant 1 1 2
Total 1 1 2
Marine
Corps N F Total
Pont 3 1 4
Techniciens 1 1 2
Services 1 1 2
Total 5 3 8
Service medical (pas de passage)Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET