27 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 28-11-1998
- Numéro
- 1998015178
- Page
- 38160
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-27/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-1998
- Texte modifié
- 1954011402
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 22 de l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, est inséré un troisième alinéa rédigé comme suit :
" Sans préjudice des dispositions de l'article 33, D, des agents de cette carrière peuvent exceptionnellement être désignés pour un des emplois prévus à l'alinéa 1er. ".
Art. 2.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
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