19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 31-7-1998
Numéro: 1998000289
Page: 24645
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-05-19/53
Entrée en vigueur / Effet: 15-12-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.28. NOVEMBER 1997 - Königlicher Erlass zur Regelung der Veranstaltung von ganz oder teilweise auf öffentlichen Strassen ausgetragenen Automobilsportwettbewerben oder -wettkmpfen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-07-1998, p. 24646-24650).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

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