9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main.

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication: 29-12-1998
Numéro: 1998022803
Page: 41393
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-09/47
Entrée en vigueur / Effet: 08-01-1999
Texte modifié: 19820011481986025186199002705719910311181993036213
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(Abrogé) <AR 2002-03-06/31, art. 19, 002; En vigueur : 12-03-2002>

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