9 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1998 et mise à jour au 22-10-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 29-7-1998
- Numéro
- 1998033044
- Page
- 24508
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-09/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2009-05-14/81, art. 57, 004; En vigueur : 01-11-2009>
