9 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1998 et mise à jour au 22-10-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 29-7-1998
Numéro: 1998033044
Page: 24508
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-09/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2009-05-14/81, art. 57, 004; En vigueur : 01-11-2009>

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