Lex Iterata

Texte 1998011062

6 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
12-3-1998
Numéro
1998011062
Page
6594
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-02-06/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
1977051610
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe, modifié notamment par les arrêtés ministériels des 6 février 1991 et 14 février 1997, à la rubrique "R.1. Tarif normal", le coefficient "2029" est remplacé par le coefficient "1869".

Art. 2.Dans l'annexe au même arrêté, à la rubrique "R.2. Tarif petites fournitures", les coefficients "555" et "6,031" sont remplacés respectivement par les coefficients "395" et "5,592".

Art. 3.Dans l'annexe au même arrêté, à la rubrique "R.3. Tarif bihoraire", le coefficient "2029" est remplacé par le coefficient "1869".

Art. 4.Dans l'annexe au même arrêté, à la rubrique "P.1. Tarif normal", le point 1.1. est remplacé par la disposition suivante :

"1.1. terme fixe annuel :

1869. NEF complété

- en ce qui concerne la tranche de puissance supérieure à 10 kVA et inférieure ou égale à 30 kVA, de 999. NEF par kVA au-delà de 10 et

- en ce qui concerne la tranche de puissance supérieure à 30 kVA, de 1085. NEF par kVA au-delà de 30;

terme proportionnel :

(3,527. NE + 0,685. NC) F/kWh".

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 6 février 1998.

E. DI RUPO