22 JANVIER 1998. - Arrêté ministeriel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mis à jour au 11-02-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-1-1998
- Numéro
- 1998035142
- Page
- 2912
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1998
- Texte modifié
- 1997035168
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-01-18/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-1999>
