22 JANVIER 1998. - Arrêté ministeriel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mis à jour au 11-02-1999)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 31-1-1998
Numéro: 1998035142
Page: 2912
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-22/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1998
Texte modifié: 1997035168
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-01-18/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.