Article 1er.Dans l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales, l'abréviation " CEE " est remplacée par l'abréviation " CE " à l'annexe IV section A point a) 1.
Art. 2.Les stocks restants d'étiquettes portant l'abréviation " CEE " peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2 2001.
Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
K. PINXTEN