Texte 1998016230
Article 1er.Dans les §§ 3 et 4 de l'article 11 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par l'arrêté ministériel du 26 mars 1998, les mots " 13 kg par heure entière " et " 25 kg par heure entière " sont remplacés par les mots " 40 kg par jour ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Le présent arrêté cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1998, à 24 heures.
Bruxelles, 27 août 1998.
Pour le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, absent :
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT