Texte 1998016230

27 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
1-9-1998
Numéro
1998016230
Page
28196
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-08-27/30
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1998
Texte modifié
1997016338
belgiquelex

Article 1er.Dans les §§ 3 et 4 de l'article 11 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par l'arrêté ministériel du 26 mars 1998, les mots " 13 kg par heure entière " et " 25 kg par heure entière " sont remplacés par les mots " 40 kg par jour ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Le présent arrêté cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1998, à 24 heures.

Bruxelles, 27 août 1998.

Pour le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, absent :

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

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