1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1995 relative à la prépension sectorielle.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1995 relative à la prépension sectorielle.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 18 septembre 1996 de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. - Modification de la convention collective de travail du 10 mai 1995 relative à la prépension sectorielle (Convention enregistrée le 17 janvier 1997 sous le numéro 43248/CO/126).

(Pour la CCT, voir %%1996-09-18/33%%).