Article 1er.L'annexe I à l'arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 29 octobre 1998.
K. PINXTEN
Annexe.
Art. N1.Annexe I à l'arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.
Parties du territoire de l'Allemagne soumises à des interdictions en rapport avec la peste porcine classique, conformément aux dispositions de la décision 98/413/ CE de la Commission du 26 juin 1998 modifiant la décision 98/104/CE de la Commission du 28 janvier 1998 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne.
Bundesland de Mecklenbourg-Pomeranie occidentale :
Kreise :
- Nordwestmecklenburg;
- Parchim;
- Bad Doberan;
- Güstrow;
- Müritz;
- Nordvorpommern;
- Demmin;
- Mecklenburg-Strelitz.
Kreisefreie Stdte :
- Neubrandenburg, Stadt;
- Rostock, Hansestadt;
- Schwerin, Landeshauptstadt;
- Stralsund, Hansestadt;
- Wismar, Hansestadt.
Parties du territoire de l'Espagne soumises à des interdictions en rapport avec la peste porcine classique, conformément aux dispositions de la décision 98/555/CE de la Commission du 30 septembre 1998 modifiant pour la deuxième fois la décision 98/339/CE de la Commission du 14 mai 1998 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et abrogeant la décision 97/285/CE.
Comarcas Veterinarias dans la province de Saragossa :
- Alagón;
- Borja;
- Tauste;
- Zaragoza;
- Illueco;
- La Almunia De Do a Godina.
Comarcas Veterinarias dans la province de Seville :
- Los Alcores.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 octobre 1998.
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN