Texte 1998B35613

7 AVRIL 1998. - Annexe II. - Critères d'affectation des musées agréés au niveau régional.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-6-1998
Numéro
1998B35613
Page
20363
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-07/32
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2001-09-07/44, art. 36, 002; En vigueur : 15-09-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.