Texte 1998011248
Article 1er.Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour le deuxième semestre de l'année 1998 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.
Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre de l'Economie,
E. Di RUPO
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Banc d'epreuves des armes à feu.
Tarif des épreuves (en francs) à partir du 1er juillet 1998
TYPE D'ARMES TARIF
Armes a charger par la bouche 81
Canons pour l'epreuve provisoire 1 coup 63
Canons pour l'epreuve provisoire 2 coups 179
Fusils de chasse a un canon lisse 181
Fusils de chasse a deux canons lisses 196
Pieces de rechange autres que les canons pour armes 17
a canon(s) lisse(s)
Armes rayees a percussion centrale 107
Carabines express et mixtes 195
Tue-bestiaux 101
Tubes reducteurs 101
Pistolets de scellement 101
Carabines de guerre automatiques 98
Carabines de guerre autres 107
Mitrailleuses 122
Mitrailleuses lourdes 161
Pistolets mitrailleurs 92
Revolvers 133
Pistolets FN 101
Pistolets autres 107
Pieces de rechange autres que les canons pour 17
armes a canon(s) raye(s)
Armes rayees a percussion annulaire
Carabines-pistolets-revolvers 101Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état de fini.
Pour les armes payées au comptant le tarif est majoré de 50 % (armuriers).
Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de F 600.
Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.
Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à F 80, ce prix étant majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.
Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 août 1998.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre de l'Economie,
E. Di RUPO