Texte 1998027460

10 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-8-1998
Numéro
1998027460
Page
25556
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-10/37
Entrée en vigueur / Effet
08-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation à l'article 12, alinéa 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et sans préjudice des autres dispositions de cet arrêté, la pêche de la carpe du bord de l'eau est autorisée sans interruption depuis le vendredi, une demi-heure après l'heure du coucher du soleil, jusqu'au lundi matin, une demi-heure avant l'heure du leverdu soleil dans les endroits suivants :

l° l'ancien canal de Charleroi-Bruxelles entre les écluses nos 23 et 24;

la Meuse à Oupeye, entre la rue Morette et le pont de Hermalle-sous-Argenteau;

l'Ourthe, en aval du pont du chemin de fer à Chênée et dans son prolongement jusqu'au pont Mativa sur la dérivation de la Meuse;

le nouveau canal du Centre à 1 350 tonnes situé sur les anciennes communes de Houdeng entre les cumulées 5,687 m et 8,297 m.

Art. 2.La pêche visée à l'article 1er ne peut être pratiquée qu'au lancer, au moyen d'esches végétales uniquement.

Art. 3.Les poissons capturés en exécution du présent arrêté seront immédiatement et délicatement remis à l'eau.

Art. 4.Le présent arrêté est applicable depuis le jour de sa publication au Moniteur belge jusqu'au 31 décembre 2000.

Namur, le 10 juillet 1998.

G. LUTGEN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.