21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 26 août 1985 fixant le cadre de l'Inspection de l'Enseignement à distance.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant le cadre de l'Inspection de l'Enseignement à distance, les mots " Ministre de l'Enseignement de la Communauté française de Belgique " sont remplacés par les mots " Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique de la Communauté française ".

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 1erbis rédigé comme suit : " Art. 1bis. Parmi les inspecteurs du cadre, le Ministre ayant l'Enseignement à distance dans ses attributions désigne un inspecteur-coordonnateur chargé de la coordination administrative et pédagogique. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement à distance dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 septembre 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, ayant l'Enseignement à distance dans ses attributions,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE