15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1999 et mise à jour au 29-07-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-1-1999
- Numéro
- 1998101550
- Page
- 1253
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-15/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-1999
- Texte modifié
- 1992031120
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2005-05-12/45, art. 3, 003; En vigueur : 29-07-2005>
