Texte 1998101550

15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1999 et mise à jour au 29-07-2005)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-1-1999
Numéro
1998101550
Page
1253
PDF
verion originale
Dossier numéro
1998-10-15/43
Entrée en vigueur / Effet
25-01-1999
Texte modifié
1992031120
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2005-05-12/45, art. 3, 003; En vigueur : 29-07-2005>

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