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Lex Iterata
Texte 1998029195
12 MARS 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-5-1998
Numéro
1998029195
Page
17897
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980051672
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