18 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des certificats équivalents au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers.

Article 1er.Sont reconnus en tant que certificat équivalent au brevet de conduite C :

1°la " Schifferpatent " avec validité supplémentaire pour les " Seeschiffahrtsstrassen ", délivrée par la République fédérale d'Allemagne;

2°les " Certificats spéciaux de capacité ", munis du timbre précisant la validité du certificat sur les voies du groupe A, délivrés par la République française;

3°le " Groot Vaarbewijs II ", délivré par le Royaume des Pays-Bas.

Art. 2.Sont reconnus en tant que certificat équivalent au brevet de conduite D :

1°la " Schifferpatent ", délivrée par la République fédérale d'Allemagne;

2°les " Certificats spéciaux de capacité ", délivré par la République française;

3°le " Groot Vaarbewijs I ", délivré par le Royaume des Pays-Bas.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1996.

Bruxelles, 18 mai 1998.

M. DAERDEN