Texte 1998027561
Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le programme d'actions 1998-1999 pour la protection des eaux potabilisables, détaillé en annexe du présent arrêté, pour un total de dépenses estimé à 540,4 millions de francs.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables est abrogé.
Art. 3.Le Ministre qui a l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 17 septembre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON.
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Fonds pour la protection des eaux potabilisables.
- Engagements. (montants exprimés en milliers de francs belges).
N° Projet 1988 1999
95/4 Transhennuyere 191.000 100.000
96/1 Etude propagation des nitrates en Hesbaye 5.962,740
96/4 Programme action Hesbaye 10.000 30.000
96/7 Zone vulnerable de la Vallee de la Haine 6.000
96/8 Gestion courante de la qualite des nappes 2.000 2.000
asuiferes
96/9 Personnel pour le traitement des dossiers 10.000 10.000
de zone de prevention
96/11 Somme reservee a des actions urgentes 40.480,806 50.000
96/13 Transfert du modele mathematique du 625
Cretace de la Haine
97/1 Programme action dans les nouvelles zones 10.000
vulnerables
97/2 Mise en oeuvre des programmes actions dans 2.000
les nouvelles zones vulnerables
98/1 Informatisation de la perception de la 18.461,454
redevance
98/2 Modification des pratiques culturales - 6.500
Application en cas des pesticides
98/3 Etude generale de la qualite des eaux 20.000
souterraines
98/4 Survey nitrates 5.000
98/5 Actualisation de l'influence du projet de 370
la Transhennuyere sur la nappe du calcaire
98/6 Etude pilote relative a l'etancheite et a 20.000
la corrosion des citernes a hydrocarbures
TOTAUX 310.400 230.000Ordonnancements. (montants exprimés en milliers de francs belges).
N° Projet 1988 1999
95/2 Effondrements karstique du Tournaisis 2.245 3.736,335
95/4 Transhennuyere 362.500 250.000
96/1 Propagation substances miscible en milieu 5.000 962,740
non sature application au transport des
nitrates en Hesbaye
96/3 Etude de l'influence de la Transhennuyere 2.010,048
sur la regime des eaux dans les zones
humides de Peruwelz
96/4 Mise en oeuvre du programme d'actions 4.661 10.000
nitrates en Hesbaye
96/4 Etude de la zone vulnerable des sables 3.500 2.988
Bruxelliens
96/6 Propagation d'une substance miscible en 2.439,012 2.439,015
milieu non sature application au Bruxelien
96/8 Gestion courante de la qualite des nappes 1.000 2.000
aquiferes
96/9 Personnel pour le traitement des dossiers 2.000 10.000
de zones de prevention
96/10 Determination des zones vulnerables 950
Comines, Condroz, Pays de Herve
96/11 Actions urgentes 5.515,736 40.480,806
96/12 Delimitation des zones de surveillance 833,990
96/13 Transfert du modele mathematique du 625
Cretace de la Haine
96/14 Epuration tertiaire en zones eaux de 0 0
surface potabilisable
97/1 Mise en oeuvre du programme d'action 5.000
nitrates dans le bruxellien
97/2 Elaboration et mise en oeuvre des 1.150 1.885
programmes d'action dans les zones
vulnerables
98/1 Informatisation de la perception de la 9.000 9.461,454
redevance
98/2 Modification des pratiques cultivables - 3.500
Application aux pesticides
98/3 Etude generale de la qualite des eaux 15.000
souterraines
98/4 Survey nitrates 1.000 4.000
98/5 Actualisation de l'influence de la 370
Transhennuyere sur la nappe du calcaire
dans la Region de Peruwelz
98/6 Etude pilote relative a l'etancheite et la 20.000
corrosion des citernes a hydrocarbures
enterrees
TOTAUX 404.799,786 381.453,35