18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.Une section Vbis, rédigée comme suit, est insérée dans le chapitre II du Titre IV de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 :

" Section Vbis. - Des règles relatives à l'EURO. ".

" Art. 293bis. Dans les formulaires dont le modèle est déterminé par un arrêté d'exécution de la loi coordonnée susvisée, les montants y mentionnés sont libellés en francs belges jusqu'au 31 décembre 2001, à l'exception des formulaires pour lesquels l'indication ou l'utilisation de l'EURO ou le choix d'une monnaie est prévu. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN