28 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 15-5-1998
- Numéro
- 1998012257
- Page
- 15425
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-28/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-05-1998
- Texte modifié
- 1979080910
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. La Commission paritaire nationale des sports est composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres suppléants. ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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