Lex Iterata

Texte 1998012257

28 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-5-1998
Numéro
1998012257
Page
15425
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-28/34
Entrée en vigueur / Effet
25-05-1998
Texte modifié
1979080910
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. La Commission paritaire nationale des sports est composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres suppléants. ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET