Texte 1998016290

8 OCTOBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visés par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprine

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
3-12-1998
Numéro
1998016290
Page
38737
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.