Lex Iterata

Texte 1998016290

8 OCTOBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visés par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprine

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
3-12-1998
Numéro
1998016290
Page
38737
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex