10 AOUT 1998. - Arrêté royal établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 15-07-2013)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 17-9-1998
Numéro: 1998016223
Page: 30219
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-08-10/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-06-17/10, art. 43, 3°, 005; En vigueur : 25-07-2013>

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